Cadre Réglementaire • Archives de Conformité

Mentions Legales, Directives RGPD & Dispositions Reglementaires

Le présent portail web est édité par l'association LES SECRETS DE LA RIVIERE, organisme de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Photographie documentaire représentant la réunion d'homologation juridique et institutionnelle de l'association

Séance administrative de vérification de conformité réglementaire et d'archivage des statuts.

I. Éditeur de la Plateforme & Identification Administrative

II. Direction de la Publication & Gouvernance Numérique

Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association LES SECRETS DE LA RIVIERE.
Responsable de la Rédaction : Mathieu Vasseur, Secrétaire Général.
Le Directeur de la Publication veille au respect strict de la neutralité commerciale, de l'absence de publicité marchande et de la véracité des informations d'intérêt général diffusées sur l'ensemble du portail.

III. Prestataire d'Hébergement Technique

IV. Absence d'Activité Commerciale & Transparence Financière

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) relatives au statut fiscal des associations de loi 1901, la présente plateforme est intégralement dépourvue de tout caractère commercial ou spéculatif. Le site n'héberge aucune bannière publicitaire payante, aucun contenu sponsorisé, ni aucun système de vente marchande. L'ensemble des ressources collectées au titre du soutien citoyen est réinvesti de manière exclusive dans la réalisation des missions statutaires non lucratives de dépollution et de sensibilisation écologique.

V. Protection des Données Personnelles & Règlement RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies à partir des formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du secrétariat de l'association LES SECRETS DE LA RIVIERE.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire au traitement de la demande ou à la gestion de la qualité de membre actif. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au siège social de l'association ou un courriel à : jui586999@gmail.com.

VI. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

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